L’aventure entrepreneuriale est de plus en plus à la mode. En effet, qu’il s’agisse d’une volonté d’indépendance dans son travail, ou encore d’une perspective d’investissement, de nombreuses entreprises sont créées chaque année. Or, il arrive un point où l’entrepreneur peut ambitionner de créer sa société.
En effet, il arrive que l’entrepreneur se lance directement dans son activité en créant sa société. Sinon, des entrepreneurs peuvent aussi démarrer leur activité sous forme d’entreprise individuelle avant de créer leur société. Or, dans les deux cas, l’entrepreneur souhaitant créer sa société devra s’affranchir de toute une série de formalités.
Choisir la forme de la société.
Avant de créer une société, encore faut-il savoir quel type de société l’on souhaite créer. En effet, le droit français connaît de nombreuses formes de sociétés. De manière générale, les entrepreneurs se tournent vers deux formes sociales en particulier :
- La SAS, dite SASU quand elle ne comporte qu’un seul associé ;
- Ou, la SARL, dite EURL quand elle ne comporte qu’un seul associé.
Dans les deux cas, il s’agit de sociétés à responsabilité limité : le patrimoine personnel de l’entrepreneur sera à l’abri des poursuites de ses créanciers professionnels, notamment de ses fournisseurs ou de certains investisseurs.
Rédiger vos statuts.
Créer une société implique d’en rédiger les statuts. En effet, une société ne peut exister sans des statuts. Ceux-ci devront comporter plusieurs clauses obligatoires. Celles-ci indiqueront des informations capitales quant à la société, notamment :
- Sa forme juridique (SAS, SASU, SARL, EURL) ;
- Le montant de son capital social. Dans le cas d’une SAS ou d’une SARL, celui-ci peut être d’un montant aussi faible qu’un unique euro ;
- L’adresse de son siège social. Il s’agira du “domicile” de la société. Le siège social pourra être fixé à l’adresse personnelle de l’entrepreneur, s’il est dirigeant de la société. Sinon, il est possible de la fixer dans un local commercial, ou au sein d’une société de domiciliation.
- Ou encore, son objet social, c’est-à-dire la raison pour laquelle elle est créée, l’activité qu’elle poursuit.
En outre, il est possible pour les statuts de prévoir toute une série de clauses supplémentaires. Cela sera notamment le cas pour les SAS, dont les règles de fonctionnement sont laissées en grande partie à la liberté des statuts.
Sinon, il est possible de nommer le premier dirigeant dans les statuts. Néanmoins, cette nomination peut également intervenir en dehors des statuts, notamment au terme d’un vote des associés réunis en assemblée générale.
Ouvrir un compte bancaire.
Une fois les statuts de la société rédigée, il sera possible pour l’entrepreneur d’ouvrir un compte bancaire au nom de la société. Il s’agira du compte propre de la société. L’associé ne pourra en aucun cas y prélever de l’argent pour ses besoins personnels.
Encore, c’est sur ce compte que sera versé le capital social. Alors, la banque remettra un certificat de dépôt de fonds à l’entrepreneur, lequel devra être joint au dossier d’immatriculation de la société.
Vos apports.
La société se doit d’avoir un capital social, même si celui-ci peut n’être que d’un unique euro. Toutefois, dans la pratique le capital social à 1€ est très rare. En effet, il convient de prévoir un capital social adapté à l’activité envisagée par la société. En outre, le capital social sera constitué par des apports :
- Des apports en numéraire, c’est-à-dire des sommes d’argent données à la société par l’un des associés ;
- Ou, des apports en nature, c’est-à-dire des biens donnés à la société.
Encore, il existe la catégorie des apports en nature, quand un associé apporte sa force de travail, ses connaissances ou encore son réseau à la société. Cependant, les apports en nature ne participent pas au calcul du montant du capital social.
Aussi, dans le cas des apports en nature, ceux-ci devront être évalués, sauf à respecter deux conditions :
- Aucun apport en nature n’a une valeur supérieure à 30 000 euros ;
- La valeur totale des apports en nature n’excède pas 50% du capital social.
Si ces conditions ne sont pas respectées, il faudra recourir aux services d’un commissaire aux apports. Celui-ci évaluera la valeur des apports en nature.
Dans tous les cas, la valeur des apports ne doit pas être sous-évaluée, ni-même que sur-évaluée. Dans le cas contraire, l’entrepreneur s’exposerait à de lourdes sanctions, voire à payer les dettes de la société.
Publication de l’annonce légale.
Une fois la société constituée dans les faits, il convient de réaliser des formalités pour lui donner une existence légale. La première de ces formalités sera de publier un avis de constitution de société dans un journal d’annonces légales. Cet avis devra comporter toute une série de mentions permettant d’identifier la société ainsi que son dirigeant. Ainsi, il conviendra d’indiquer, notamment :
- Le nom de la société ;
- Le montant de son capital social ;
- L’adresse de son siège social ;
- Son objet social ;
- Ou encore, l’identité de son dirigeant.
Déposer votre dossier au greffe.
Une fois l’annonce légale publiée, la dernière étape pour donner une existence légale à la société est le dépôt d’un dossier de création de société au greffe. Ce dossier devra comprendre un formulaire M0, ainsi que toute une série de documents et pièces justificatifs. Encore, il conviendra d’accompagner ce dossier d’un chèque de 39,42€.
Après dépôt, il appartiendra au greffe d’examiner le dossier. S’il est valide, la société sera immatriculée. Le greffe adressera alors un extrait Kbis à l’entrepreneur. Ce document fera office de carte d’identité de la société, et lui sera utile pour nombre de démarches.