Êtes-vous en quête d’un crédit pour financer vos projets à venir ? Parmi les moyens existants en France, le plan épargne logement est le plus utilisé. Il s’agit d’un produit d’épargne qui vous permet d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié. Ce placement d’épargne a été instauré depuis 1965 en vue d’encourager les Français à devenir propriétaires. La durée de souscription d’un PEL varie de 4 à 15 ans. Au bout de 15 ans, le PEL est transformé en livret d’épargne fiscalisé. À noter que la fermeture de compte ou le retrait d’argent effectué avant 4 ans engendre une pénalisation. De ce fait, les avantages liés au PEL, dont les droits à prêt et à prime, sont perdus. Sachez également que l’ouverture d’un PEL se fait par un contrat écrit entre un individu et une banque. À la souscription, vous devez verser 225 € au minimum. Chaque année, votre compte doit atteindre la somme de 540 €. Toutefois, le plafond est limité à 61 200 €. À part cela, le taux de rémunération annuel d’un PEL est de 1 % depuis le 1er août 2016. Il ne peut pas être modifié, quelles que soient les modalités du marché.
Les avantages d’un PEL
Le plan épargne logement vous offre plusieurs avantages. En cas de prêt bancaire d’au moins 5 000 €, vous bénéficiez d’une prime d’État pouvant atteindre jusqu’à 1 525 €. À ce propos, si les sommes versées en début d’épargne sont élevées, le montant des intérêts et la prime d’État sont importants. Sachez que l’obtention de cette prime maximale est attribuée au financement d’acquisition ou de construction de logements se conformant aux normes de développement durable (BBC). En outre, le PEL garantit et sécurise votre capital ainsi que le taux de rentabilité pendant la durée de votre contrat. À noter que pour les PEL ouverts depuis août 2003, la rentabilité est de 2,5 % et peut aller jusqu’à 3,5 % grâce à la prime d’État. Les intérêts générés sont exonérés d’impôts sur le revenu jusqu’à sa douzième année. Vous ne payez que les prélèvements sociaux sur les intérêts. Sachez qu’à partir de 4 ans d’épargne, vous pouvez emprunter jusqu’à 92 000 €. Ainsi, vous pourrez acheter votre résidence principale en toute facilité. À part cela, vous avez la possibilité de transférer votre PEL à un membre de votre famille.De ce fait, votre père ou votre enfant peut bénéficier du capital, des intérêts et de la prime versée par l’État.
Comprendre davantage les frais, le transfert et la fiscalité d’un PEL
Pour ouvrir ou fermer un plan épargne logement, vous ne payez aucuns frais, de même pour les versements et les retraits. Par contre, le transfert de votre PEL dans une autre banque engendre des frais de transferts (commissions) qui vous seront facturés. Toutefois, certains établissements bancaires preneurs s’engagent à rembourser les frais occasionnés par ce transfert après une négociation, surtout si le montant de l’épargne est assez important. Concernant le transfert d’un PEL, la demande doit être déposée auprès de la banque choisie. Il faut également présenter l’identification de vos anciens comptes ou de relevés de compte. Par ailleurs, le PEL est défiscalisé pendant ses 12 premières années. Seuls les prélèvements sociaux sont soumis à l’impôt fixé à 15,5 %. Au-delà de 12 ans jusqu’à sa fermeture, le PEL est soumis à l’impôt respectant les règles d’imposition des intérêts. Ces derniers sont taxés selon la tranche d’imposition du contribuable. Si les intérêts que vous percevez par an sont inférieurs à 2 000 €, vous pouvez choisir un prélèvement forfaitaire libératoire de 24 %.
Cet article a initialement été publié sur le blog de HOMUNITY. Pour le consulter, cliquez ici