La mise en place d’un prélèvement forfaitaire de 30% sur les revenus issues de l’épargne était l’une des promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron. Le Premier ministre, dans le cadre la réforme fiscale, en a confirmé l’application dés 2018. La proposition du Premier ministre est d’instaurer une Flat tax de 30% sur les revenus issus de l’épargne. La modification de la fiscalité sur les dividendes issus de l’épargne devra être débattue et votée à la fin de l’année dans le cadre de la loi des finances.
L’occasion pour Pandat de faire le point sur ce système fiscal.
La Flat Tax, qu’est ce que c’est ?
La flat tax est un terme anglais qui désigne un taux d’imposition unique ( PFU) ou forfaitaire. Ce système de taxation touche indifféremment l’ensemble des contribuables, il s’oppose à l’imposition progressive dont le taux de taxation dépend du revenu du contribuable.
L’idée d’une flat tax est loin d’être nouvelle, c’est d’ailleurs le système d’imposition qui a prévalu pendant de nombreux siècles. Aujourd’hui, la flat tax est appliqué dans plusieurs pays comme la Russie et en Europe par la Lituanie et la République Tchèque.
Les principaux arguments avancés en faveur de ce système d’imposition sont sa simplicité et sa lisibilité.
La flat tax est également un outil souvent mis en avant dans la lutte contre l’évasion fiscale.
Quels sont les produits concernés par la flat tax ?
Il faudra attendre la fin de l’année 2017 et le débat sur la loi des finances pour savoir exactement quels seront les revenus concernés par l’instauration de la flat tax.
Néanmoins, dans une interview aux échos, le Premier ministre a confirmé vouloir mettre en place ce système pour les revenus tirés du capital mobilier (intérêts, dividendes, plus-values…).
A l’heure actuelle, en plus des prélèvements sociaux, les revenus du patrimoine sont soumis à l’impôt sur le revenu. La flat tax permettrait de remplacer cette double imposition par un taux unique de 30% et d’économiser 1,5 milliards d’euros. Face aux nombreuses inquiétudes, le Premier ministre a confirmé que les produits déjà défiscalisés comme le livret A seront exclus de la réforme.Concernant les autres produits, beaucoup de questions restent encore en suspens : les abattements actuels seront ils maintenus ? Les revenus fonciers seront ils également concernés ? Quel sera le calendrier de mis en place de la mesure… ?
Cet article a initialement été publié sur le blog de PANDAT FINANCE. Pour le consulter, cliquez ici